La compagnie easyJet condamnée pour travail dissimulé

Publié le par nolowcost

EasyJettc.jpgNous consacrons dans notre livre No Low Cost un long chapitre au cynisme et aux "astuces" mises en oeuvre par les compagnies aériennes low cost pour baisser les coûts sur le dos des salariés. Nous évoquons notamment les plaintes engagées contre Ryanair et easyJet pour travail dissimulé.

 

Hier, le tribunal de grande instance de Créteil vient de trancher en condamnant la compagnie easyJet à verser 1,4 millions d'euros à Pôle Emploi. L'histoire n'est sans doute pas terminée et nous ne doutons pas que l'armée d'avocats d'easyJet est déjà en train de préparer le prochain match retour devant la Cour d'appel.

 

C'est en tout cas un premier pas qui lève le voile sur l'une des pratiques des compagnies low cost qui consiste à domicilier les salariés hors de France en les privant de leurs droits. Ci-dessous, un article du Figaro sur les derniers rebondissements de l'affaire :

 

 

  • easyJet doit verser 1,4 million d'euros à Pôle Emploi

    Par Guillaume Errard
    09/04/2010 - Le Figaro

    La compagnie aérienne britannique a été reconnue coupable d'avoir employé 170 salariés sous statut britannique, à l'aéroport d'Orly.

    La guerre fait rage entre la France et les compagnies à bas coût. Après avoir comparu en janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Créteil pour «travail dissimulé», la compagnie aérienne britannique, easyJet, vient d'être condamnée à verser 1,4 million d'euros à Pôle Emploi. Le tribunal correctionnel de Créteil accuse easyJet d'avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l'aéroport d'Orly.

    Elle devra également payer 150.000 euros pour entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation. Le ministère public réclamait 225.000 euros.

    Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès. Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros.

    L'avocate d'easyJet a indiqué que la compagnie «s'acheminait a priori vers un appel» du jugement.

     

    Ryanair également visée

    «Nous sommes très satisfaits de cette décision, affirme au figaro.fr Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l'aviation civile). Elle illustre la volonté de la justice français de condamner ce type de comportement. C'est la première fois qu'une compagnie low-cost est reconnue coupable de travail dissimulé».

    Ryanair pourrait être la prochaine compagnie aérienne sur la liste. «Nous avons porté plainte contre Ryanair et avons bon espoir que la compagnie aérienne soit également condamnée (le parquet d'Aix mène une enquête préliminaire, NDLR), explique Franck Mikula. La sanction sera sans doute plus élevée, car Ryanair n'a toujours pas été affiliée aux régimes sociaux français. Nous réflechissons également à déposer une plainte contre la compagnie espagnole, Vueling, et à la filiale française de la compagnie américaine Netjet».

    L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, et notamment Air France et Ryanair, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leur accordaient des aéroports régionaux. «Nous soutenons l'action d'Air France, même si nous regrettons qu'elle soit tardive», déclare Franck Mikula. L'accusation reproche aux compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elle n'ont pas de structure juridique en France.

     

    easyJet : hausse de 13% du trafic passagers en mars 2010

    «easyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. Le but, c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent», a déclaré Franck Mikula.

    Ce à quoi l'avocate d'easyJet, Frédérique Baulieu, répond: «Cette affaire provient d'une idée selon laquelle easyJet aurait fait une espèce de dumping social en voulant profiter d'une législation qui aurait été plus favorable sur le plan économique qui serait la législation britannique. Ce n'est absolument pas le cas».

    easyJet a enregistré une hausse de 13,5% de son trafic passagers en mars 2010 à 3,9 millions de passagers, contre 5,9 millions de passagers (+4,7%) pour Air France-KLM et 5,3 millions de passagers (+13%) pour Ryanair. «C'est bien la preuve qu'une compagnie aérienne peut continuer à croître, malgré les charges sociales françaises» conclut Franck Mikula.

Publié dans Aviation

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nolowcost 03/05/2010 10:12


Soupçons de travail clandestin chez Ryanair

Par Cyrille Louis - Le Figaro
02/05/2010

Quelque 120 salariés seraient employés sous contrats irlandais alors que leurs activités régulières se déroulent en France.

Le préjudice, dû à une fraude présumée aux charges sociales, est estimé à 4,5 millions d'euros.

Après la compagnie easyJet, condamnée à verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts, voici que Ryanair est à son tour prise dans la tour­mente. À l'encontre de cette low-cost irlandaise, le
procureur de la République d'Aix-en-Provence vient en effet d'ouvrir une information judiciaire pour «travail dissimulé», «prêt illicite de main-d'œuvre», «emploi illicite de personnel navigant» et
«entrave au fonctionnement du comité d'entre­prise». Selon les premiers éléments de l'enquête, le préjudice infligé aux différents organismes sociaux pourrait atteindre 4,5 millions d'euros.

Épaulés par des inspecteurs du travail, les gendarmes spécialisés de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) s'intéressent depuis de longs mois aux activités de Ryanair sur le
sol français et soupçonnent cette compagnie d'avoir mis en place un système de «dumping social» destiné à limiter ses charges patronales. Quelque 120 salariés dont une trentaine de pilotes seraient
ainsi employés sous contrats irlandais - alors que leurs activités régulières se déroulent dans l'Hexagone. «Pratiquée à cette échelle, cette manœuvre illicite constitue une source d'économie
considérable qui fausse gravement la concurrence entre acteurs du transport aériens», estime une source proche de l'enquête.

Guerre commerciale sans merci

Le 16 mars dernier, c'est en toute discrétion que les enquêteurs de l'OCLTI ont perquisitionné les locaux de Ryanair sur l'emprise de l'aéroport de Marseille, où de nombreux documents ont été
saisis. Plusieurs employés de la société ont été auditionnés. Un juge d'instruction ayant été désigné, une commission rogatoire internationale devrait par ailleurs être prochainement délivrée afin
de permettre l'audition des principaux responsables de la compagnie sur le sol irlandais. Contacté par Le Figaro, le service de communication de la compagnie à Dublin a indiqué «ne pas être informé
de cette procédure» et n'a donc pas souhaité réagir.

Manifestement désireux de soutenir l'action du ministère public, l'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont porté plainte contre la
compagnie fin janvier 2010. «Ryanair ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de législation sociale puisqu'elle n'a déclaré son personnel navigant ni à la caisse de retraite du personnel
navigant, ni auprès des différents régimes de protection sociale», déplore l'Unac. Visant explicitement le patron de la compagnie, le SNPL fulmine pour sa part: «Michael O'Leary démontre une
nouvelle fois tout le respect qu'il a pour le dialogue social, les institutions représentatives, les syndicats et plus généralement pour la France.»

Concomitantes, ces plaintes interviennent sur fond de guerre commerciale sans merci entre Ryanair et Air France. En mars dernier, la compagnie tricolore a déposé une plainte devant la Commission
européenne afin de contester diverses aides régionales perçues par la low-cost irlandaise. De source judiciaire, on réfute cependant toute instrumentalisation de la procédure en cours. «Notre
travail se borne à déterminer si les pratiques de cette compagnie respectent, ou non, le Code du travail», résume prudemment une source militaire.