La compagnie easyJet condamnée pour travail dissimulé

Nous consacrons dans notre livre No Low Cost un long chapitre au cynisme et aux "astuces" mises en oeuvre par les compagnies aériennes low cost pour baisser les coûts sur le dos des salariés. Nous évoquons notamment les plaintes engagées contre Ryanair et easyJet pour travail dissimulé.

Hier, le tribunal de grande instance de Créteil vient de trancher en condamnant la compagnie easyJet à verser 1,4 millions d'euros à Pôle Emploi. L'histoire n'est sans doute pas terminée et nous ne doutons pas que l'armée d'avocats d'easyJet est déjà en train de préparer le prochain match retour devant la Cour d'appel.

C'est en tout cas un premier pas qui lève le voile sur l'une des pratiques des compagnies low cost qui consiste à domicilier les salariés hors de France en les privant de leurs droits. Ci-dessous, un article du Figaro sur les derniers rebondissements de l'affaire :

• easyJet doit verser 1,4 million d'euros à Pôle Emploi

  Par Guillaume Errard
  09/04/2010 - Le Figaro

  La compagnie aérienne britannique a été reconnue coupable d'avoir employé 170 salariés sous statut britannique, à l'aéroport d'Orly.

  

  La guerre fait rage entre la France et les compagnies à bas coût. Après avoir comparu en janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Créteil pour «travail dissimulé», la compagnie aérienne britannique, easyJet, vient d'être condamnée à verser 1,4 million d'euros à Pôle Emploi. Le tribunal correctionnel de Créteil accuse easyJet d'avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l'aéroport d'Orly.

  Elle devra également payer 150.000 euros pour entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation. Le ministère public réclamait 225.000 euros.

  Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès. Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros.

  L'avocate d'easyJet a indiqué que la compagnie «s'acheminait a priori vers un appel» du jugement.

  Ryanair également visée

  «Nous sommes très satisfaits de cette décision, affirme au figaro.fr Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l'aviation civile). Elle illustre la volonté de la justice français de condamner ce type de comportement. C'est la première fois qu'une compagnie low-cost est reconnue coupable de travail dissimulé».

  Ryanair pourrait être la prochaine compagnie aérienne sur la liste. «Nous avons porté plainte contre Ryanair et avons bon espoir que la compagnie aérienne soit également condamnée (le parquet d'Aix mène une enquête préliminaire, NDLR), explique Franck Mikula. La sanction sera sans doute plus élevée, car Ryanair n'a toujours pas été affiliée aux régimes sociaux français. Nous réflechissons également à déposer une plainte contre la compagnie espagnole, Vueling, et à la filiale française de la compagnie américaine Netjet».

  L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, et notamment Air France et Ryanair, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leur accordaient des aéroports régionaux. «Nous soutenons l'action d'Air France, même si nous regrettons qu'elle soit tardive», déclare Franck Mikula. L'accusation reproche aux compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elle n'ont pas de structure juridique en France.

  easyJet : hausse de 13% du trafic passagers en mars 2010

  «easyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. Le but, c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent», a déclaré Franck Mikula.

  Ce à quoi l'avocate d'easyJet, Frédérique Baulieu, répond: «Cette affaire provient d'une idée selon laquelle easyJet aurait fait une espèce de dumping social en voulant profiter d'une législation qui aurait été plus favorable sur le plan économique qui serait la législation britannique. Ce n'est absolument pas le cas».

  easyJet a enregistré une hausse de 13,5% de son trafic passagers en mars 2010 à 3,9 millions de passagers, contre 5,9 millions de passagers (+4,7%) pour Air France-KLM et 5,3 millions de passagers (+13%) pour Ryanair. «C'est bien la preuve qu'une compagnie aérienne peut continuer à croître, malgré les charges sociales françaises» conclut Franck Mikula.