Ryanair bientôt condamné pour travail dissimulé ?

Publié le par nolowcost

ryan_air.gif

  Il y a quelques jours, la compagnie low cost easyjet était condamnée pour travail dissimulé. Ryanair fait elle aussi l'objet d'une information judiciaire, comme on peut le lire sur le site de Europe1.fr

 

"C'est au tour de Ryanair d'être dans la tourmente. Le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert début avril une information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair. C'est le procureur Olivier Rothé qui a dévoilé l'information lundi. L'enquête porte également sur "prêt illicite de main-d'œuvre", "emploi illicite de personnel navigant" et "entrave au fonctionnement du comité d'entreprise". Le montant du préjudice pourrait atteindre 4,5 millions d'euros, selon Le Figaro .

L'information judiciaire a été ouverte à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l'Union des navigants de l'aviation civile (Unac), du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et de la Caisse des retraites des navigant déposée en janvier. Ils soupçonnent la compagnie aérienne irlandaise low-cost d'entretenir un système de dumping social visant à limiter les charges patronales.

La première base française de Ryanair est fixée à Marseille depuis 2006. Environ 120 salariés résidant en France, dont une trentaine de pilotes, n'ont pas été déclarés sur le territoire français et ont été employés sous contrats irlandais, précise le quotidien. La compagnie Ryanair conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Une autre compagnie low-cost, la Britannique easyJet, a été condamnée le 8 avril à verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir employé quelque 170 salariés à Orly sous statut britannique."

Publié dans Aviation

Commenter cet article

Online Degree 29/09/2010 13:00


Online Degree
Online Phd
Mcitp Training
Life Experience Degree
online degree programs
MCSE training
Associate Degree
masters degree