Partager l'article ! Travail dissimulé : il n'y a pas que Ryanair !: Le travail dissimulé est une habitude dans le secteur aérien. On lit dans Le M ...
FlickR/Adrian Pingstone
Un des avions de la compagnie CityJet, filiale d'Air France, à l'aéroport de Birmingham, en mars 2009.
La compagnie aérienne CityJet, filiale d'Air France, fait l'objet d'une poursuite par le parquet de Bobigny pour "travail dissimulé", a indiqué samedi 16 octobre une source judiciaire. Cityjet est poursuivie pour "travail dissimulé" de 2006 à 2008, pour avoir fait signer à ses employés des contrats de droit irlandais.
Les dirigeants de la compagnie devraient être convoqués début 2011, selon le site Challenges.fr et Le Monde (accès réservé aux abonnés). Une procédure est en outre en cours devant les prud'hommes de Bobigny, engagée par 24 salariés qui demandent le remplacement de leur contrat de travail, irlandais jusqu'en décembre 2008, en contrat français.
La compagnie, dont le siège se trouve en Irlande, est également poursuivie pour "marchandage" entre 2006 et 2008, accusée d'avoir mis à disposition une partie de ses effectifs à d'autres entités du groupe Air France KLM, a ajouté la source judiciaire.
Par ailleurs, la compagnie NetJets Europe, basée à Londres et spécialisée en aviation d'affaires, est également poursuivie par le parquet de Bobigny, pour "travail dissimulé". Elle aussi aurait fait signer des contrats de travail étrangers à ses salariés. Une audience de fixation aura lieu le 2 décembre au tribunal de Bobigny.
Ces poursuites interviennent alors que la compagnie aérienne low cost Ryanair a annoncé mercredi la fermeture en janvier de son unique base française à Marseille, en réaction à sa mise en examen pour "travail dissimulé". La compagnie, installée à Marseille depuis octobre 2006, conteste le décret du 21 novembre de la même année soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Ses quelque 200 salariés sont assujettis à la réglementation du travail irlandais.
En avril, une autre compagnie aérienne à bas coûts, EasyJet, avait été reconnue coupable par le tribunal de Créteil de travail dissimulé pour avoir employé sous statut britannique quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly. Elle a notamment été condamnée à verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi. Elle a fait appel de cette condamnation.
