Travail dissimulé : il n'y a pas que Ryanair !

Publié le par nolowcost

Le travail dissimulé est une habitude dans le secteur aérien.

On lit  dans Le Monde :

Une filiale d'Air France poursuivie pour ses contrats de droit irlandais

 

Un des avions de la compagnie CityJet, filiale d'Air France, à l'aéroport de Birmingham, en mars 2009.
FlickR/Adrian Pingstone
Un des avions de la compagnie CityJet, filiale d'Air France, à l'aéroport de Birmingham, en mars 2009.

La compagnie aérienne CityJet, filiale d'Air France, fait l'objet d'une poursuite par le parquet de Bobigny pour "travail dissimulé", a indiqué samedi 16 octobre une source judiciaire. Cityjet est poursuivie pour "travail dissimulé" de 2006 à 2008, pour avoir fait signer à ses employés des contrats de droit irlandais.

 

Les dirigeants de la compagnie devraient être convoqués début 2011, selon le site Challenges.fr et Le Monde (accès réservé aux abonnés). Une procédure est en outre en cours devant les prud'hommes de Bobigny, engagée par 24 salariés qui demandent le remplacement de leur contrat de travail, irlandais jusqu'en décembre 2008, en contrat français.

La compagnie, dont le siège se trouve en Irlande, est également poursuivie pour "marchandage" entre 2006 et 2008, accusée d'avoir mis à disposition une partie de ses effectifs à d'autres entités du groupe Air France KLM, a ajouté la source judiciaire.

 

Par ailleurs, la compagnie NetJets Europe, basée à Londres et spécialisée en aviation d'affaires, est également poursuivie par le parquet de Bobigny, pour "travail dissimulé". Elle aussi aurait fait signer des contrats de travail étrangers à ses salariés. Une audience de fixation aura lieu le 2 décembre au tribunal de Bobigny.

Ces poursuites interviennent alors que la compagnie aérienne low cost Ryanair a annoncé mercredi la fermeture en janvier de son unique base française à Marseille, en réaction à sa mise en examen pour "travail dissimulé". La compagnie, installée à Marseille depuis octobre 2006, conteste le décret du 21 novembre de la même année soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Ses quelque 200 salariés sont assujettis à la réglementation du travail irlandais.

En avril, une autre compagnie aérienne à bas coûts, EasyJet, avait été reconnue coupable par le tribunal de Créteil de travail dissimulé pour avoir employé sous statut britannique quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly. Elle a notamment été condamnée à verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi. Elle a fait appel de cette condamnation.

Publié dans Aviation

Commenter cet article

Pilote Perdu 31/10/2010 10:51


Excellent article ! Mais ceci n'est que la partie visible de l'iceberg , que pensez vous de toutes des agences de placement? Leurs noms sont souvent dans le flight magazine vers la dernière page.
Leurs bureaux se trouvent au Royaume Uni , aux Pays-Bas en Irlande mais il ne vous proposeront pas un contrat d'employé dans ces pays , non non, vous serez sous statut de "contractor" ou de "self
employed service provider" vous aurez un contrat sur l'Ile de Man ou à Guernesey et surtout vous n'aurez aucun droits en tant qu'employé ; vous n'en êtes pas un.
Quels sont les buts de ce genre de contrat?
De fait éviter la protection syndicale du pilote, éluder l'impôt et les charges sociales de l'employeur et surtout s'assurer de la flexibilité a 100% de la personne.
Les contrats sont renouvelables tous les ans et en cas de baisse d'activité le congé sans solde sera imposé.
Pas le droit d'être malade , si malade pas de paiement.
Un pilote est trop méticuleux , il refuse de fermer les yeux sur un avion en mauvais état ou une amplitude dépassée? on le met 1 mois sans solde à la maison pour lui rappeler qui est le patron dans
l'affaire, si il persiste on le vire tout simplement de toute façon ce n'est qu'un contractor il n'a pas de droits.
Ces situations n'existent pas qu'en dehors des frontières de l'Europe elles existent bel et bien chez nous, l'Irlande , l'Islande, le Portugal et bien d'autres pays pratiquent ce genre d'arnaque,
de fraude sociale.
Ce genre de système permet aussi d'engager des étrangers non CEE sans devoir obtenir de permis de travail en Europe, la plupart des autorités de ces pays délivrent des validations de licences
non-JAA sans rechigner. Cela rend l'emploi de retraités tout à fait possible sans que leurs retraites ne soient touchées, je n'ai rien contre les gens ayant fait une carrière dans de grandes
compagnies mais quand je les vois venir voler "en black" utiliser leurs GP pour rentrer chez eux et rire parce qu'en plus de leur retraite ils cumulent une dizaine de milliers d'euros "net" j'ai
dur a avaler, moi je paye les cotisations employé et employeur par ce que sous ce type de contrat il n’y a pas de cotisations sécurité sociale.
Au lieu de visiter les restos Chinois de Paris je pense que les inspecteurs devraient faire le tour des aéroports européens et vérifier ce qui s’y passe.
Dans cette compagnie ou je travaille même les employés de bureau ont des contrats « contractor » délocalisés quand allons nous arrêter ce cancer ?